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Exercice libéral

Expliquer le Développement Professionnel Continu (DPC)

Aller directement sur le site de l'OGDPC

Retrouver tous les organismes agréés DPC (ODPC)

LE DPC, c'est quoi ?

Le Développement Professionnel Continu trouve son origine dans l'Article 59 de la Loi HPST de Juillet 2009. Il s'agit de s'inscrire dans un processus continu d'analyse et d'amélioration des pratiques destiné à améliorer la qualité et la sécurité des soins en tenant compte des priorités de santé publique et dans le souci de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Sont concernés tous les membres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens), et paramédicales (y compris les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture), qu'ils soient en exercice libéral ou salarié.

Les méthodes utilisables ont été validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) en Décembre 2012, et les différents textes d'application qui le rendent opérationnel sont quasiment tous publiés.

Qu'est-ce qu'un programme de DPC ?

Un programme de DPC associe deux activités :

Ces deux activités, sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini et sont planifiées. Elles prévoient un temps d'échange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus).

L'indépendance de toute influence, notamment à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie par la Loi.

La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques, et celles des patients est également garantie.

Qui gère le DPC ?

C'est l'Organisme Gestionnaire du DPC qui supervise tout le dispositif sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. L'OGDPC enregistre les Organismes de DPC (ODPC) pour 5 ans à partir de Juin 2013 (régime dérogatoire avant cette date). Les Organismes enregistrés par l'OGDPC seront ensuite évalués par les Commissions Scientifiques (Indépendantes (CSI) et du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP). La liste des ODPC et des programmes est accessible depuis le site de l'OGDPC.

Validation de l'obligation de formation

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lorsqu'il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme de DPC doit :

L'ODPC délivre aux stagiaires les attestations utiles à la validation de leur obligation de DPC, et simultanément les adresse à l'OGDPC (pour paiement et indemnisation). L'OGDPC les adresse par la suite aux autorités de crontrôle de l'obligation de DPC.

Prise en charge financière des professionnels libéraux

L'Organisme Gestionnaire du DPC indemnise les programmes de DPC par demi-journée avec un plafond annuel (le minimum étant fixé à une demi-journée).

L'indemnisation allouée en 2013 par l'OGDPC pour une formation présentielle est de :

Liens internet utiles :

Version 28 Février 2013. Sous réserve des textes restant à publier (orientations, par exemple), et de la mise à disposition des interfaces du site de l'OGDPC (enregistrement des programmes), dont la page d'inscription sur le site www.mondpc.fr. Contenu conforme au courriel de demande de rectification du 28 Février 2013 adressé par Lucie Hulo, chargée de communication de l'OGDPC.