Développement Professionnel Continu (DPC)

LE DPC, c'est quoi ?

Le Développement Professionnel Continu trouve son origine dans l'Article 59 de la Loi HPST de Juillet 2009. Il s'agit de s'inscrire dans un processus continu d'analyse et d'amélioration des pratiques destiné à améliorer la qualité et la sécurité des soins en tenant compte des priorités de santé publique et dans le souci de la maitrise médicalisée des dépenses de santé.

Sont concernés tous les membres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens), et paramédicales (y compris les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture), qu'ils soient en exercice libéral ou salarié.

Les méthodes utilisables ont été validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) en Décembre 2012, réactualisées depuis, et les différents textes d'application qui le rendent opérationnel sont aujourd'hui tous publiés.

Qu'est-ce qu'un programme de DPC ?

Un programme de DPC associe deux activités :

Ces deux activités, sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini et sont planifiées. Elles prévoient un temps d'échange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus).

L'indépendance de toute influence, notamment à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie par la Loi.

La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques, et celles des patients est également garantie.

Qui gère le DPC ?

C'est l'Agence Nationale du DPC qui supervise tout le dispositif sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. L'ANDPC enregistre les Organismes de DPC (ODPC) sur la base d'une évaluation par des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). La liste des ODPC et des actions qu'ils proposent est accessible depuis le site de l'ANDPC ou depuis le site "mondes.fr" sur lequel tous les soignants concernés par le DPC doivent ouvrir un compte afin d'enregistrer leurs inscriptions aux actions de DPC et formaliser ainsi leur "parcours de DPC" (à ce jour, deux actions obligatoires par période de 3 ans).

Validation de l'obligation de formation

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lorsqu'il participe, sur une période de 3 ans, à deux activités de DPC : l'une étant obligatoirement cognitive (apport de connaissances), l'autre pouvant être de l'analyse de pratiques professionnelles (APP) ou de la gestion du risque (GR). Ces activités de DPC doivent :

L'ODPC délivre aux stagiaires les attestations utiles à la validation de leur obligation de DPC, et simultanément les adresse à l'ANDPC (pour paiement de leur part, et indemnisation si professionnels libéraux). L'ANDPC les adresse par la suite aux autorités de contrôle de l'obligation de DPC.

Prise en charge financière des professionnels libéraux

En 2017, l'ANDPC indemnise les programmes de DPC des infirmiers selon les modalités suivantes :

https://www.mondpc.fr/public/medias/mondpc/pdf/FORFAITS/FORFAITS2017_infirmiers_DEF_V2.jpg

Liens internet utiles :

Version au 28 Septembre 2017.