Ressources documentaires
Cette section regroupe tous les documents disponibles sur le site, ainsi que de nombreuses autres références. Les documents ici référencés sont classés par thème et sont également munis d'étiquettes, permettant d'opérer des croisements et ainsi obtenir plus d'informations sur un même sujet.
Affichage par étiquette : cabinet de soins
Arrêté du 29 Décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale
JORF N°0015 du 18 Janvier 2009, page 1066, texte n° 17.
Liste nationale des secteurs sur-dotés et du nombre d'installations possibles (Source: www.ameli.fr - UNCAM)
Zonage de la Densité en Infirmières libérales sur le territoire (Site de l'Assurance Maladie)
Affichette en application du Décret 2009-152 du 10 Février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé
Arrêté du 29 Décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l’article L.162-47 du code de la sécurité sociale
Cet arrêté explique les règles de calcul de la démographie infirmière.
Décret 2009-152 du 10 Février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé
Expliquer le Contentieux au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)
D’après http://www.legislation.cnav.fr/doc/cont/cxgen/tass/BNLEX_CONT_CXGEN_TASS.htm (consulté le 17 05 2009).
Expliquer... Le Circuit d'Appel et de Recouvrement de la Cotisation Ordinale (Source : CNOI - Doc 16/05/09-3)
Législation applicable aux locaux occupés par des professions libérales (Source: Sénat)
Nos Honoraires en Euros
Mise à jour : Tarifs au 18 Avril 2009.
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