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Cette section regroupe tous les documents disponibles sur le site, ainsi que de nombreuses autres références. Les documents ici référencés sont classés par thème et sont également munis d'étiquettes, permettant d'opérer des croisements et ainsi obtenir plus d'informations sur un même sujet.

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Site Portail de la "Sécu"

L'Annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. Il offre trois fonctions : un outil de veille informationnelle sur la Sécu et son environnement avec une newsletter, un annuaire de 1150 sites sélectionnés et commentés dont l'intégralité des Webs de la Sécu, un espace communautaire avec de nombreuses ressources complémentaires (carrière à la Sécurité sociale, dossiers, listes de diffusion et forums, bibliothèque de rapports, ...). (Source : Newsletter "Pratiques en Santé" - 21.04.2009)

Autres étiquettes : Publications CNAMsystème de santé
Chemin : Réglementation/Régime Social

Décret N° 2007-703 du 3 Mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale

Chemin : Réglementation/Régime Social

Décret N° 2007-709 du 4 Mai 2007 relatif à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale

Chemin : Réglementation/Régime Social

Loi N°2005-882 du 02 Août 2005 en faveur des PME

Création des statuts de conjoint collaborateur (Article 12) et de collaborateur libéral (Article 18).

Chemin : Réglementation/Régime Social

Ordonnance N°2005-1528 du 08 Décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants

Chemin : Réglementation/Régime Social

Ordonnance N°2005-1529 du 08 Décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants

Chemin : Réglementation/Régime Social

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