Ressources documentaires
Cette section regroupe tous les documents disponibles sur le site, ainsi que de nombreuses autres références. Les documents ici référencés sont classés par thème et sont également munis d'étiquettes, permettant d'opérer des croisements et ainsi obtenir plus d'informations sur un même sujet.
Affichage par étiquette : Ordre infirmier
Elections à l'Ordre National des Infirmiers, mode demploi (Source: www.infirmiers.com)
Arrêté du 10 Avril 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2007, les présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque audience qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 183 euros.
Arrêté du 03 Décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux, et au conseil national de l'ordre des infirmiers
Arrêté du 13 Mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux
Code de la Santé Publique - Dispositions relatives à la profession d'infirmier ou d'infirmière après modifications par la loi HPST (Source CNOI Juin 2009)
Décret n° 2007-552 du 13 Avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2007-554 du 13 Avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Expliquer... Le Circuit d'Appel et de Recouvrement de la Cotisation Ordinale (Source : CNOI - Doc 16/05/09-3)
Instruction DHOS / P1 / 2007 / 425 du 03 Décembre 2007 relative aux élections des Conseils Départementaux de l'Ordre des Infirmiers
Instruction DHOS / P1 / 2007 / 425 du 03 Décembre 2007 relative aux élections des Conseils Départementaux de l'Ordre des Infirmiers (Annexe 1 = Calendrier)
Loi N°2006-1668 du 21 Décembre 2006 portant création d'un Ordre National des Infirmiers
Modalités des Elections à l'Ordre Infirmier (Document Groupe Sainte Anne)
Projet de Loi relatif à la création d'un Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (Juillet 2002)
Rapport Couty - Note relative à la mission de concertation et de médiation concernant le projet de création d'un Ordre Infirmier (23 Mars 2006)
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