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Cette section regroupe tous les documents disponibles sur le site, ainsi que de nombreuses autres références. Les documents ici référencés sont classés par thème et sont également munis d'étiquettes, permettant d'opérer des croisements et ainsi obtenir plus d'informations sur un même sujet.

Affichage par étiquette : FAQSV FIQCS

Article 94 de la LFSS 2007 créant le FIQCS (Fond d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)

Ce Fonds remplace le Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV). Le fonds finance des actions et des expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé. [...]

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Décret N°2007-973 du 15 mai 2007 relatif au Fond d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS)

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Décret N°99-940 du 12 Novembre 1999 relatif au fond d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV)

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Expliquer le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et les Missions Régionales de Santé (MRS)

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